Le présent site https://www.seuil-protocole.fr est édité par : Eric Martin, entrepreneur individuel
Adresse : 23 rue Bénard, 75014 Paris, France
SIRET : 399 013 473 00059
Téléphone : 06 86 08 58 05
Contact : seuil-protocole@proton.me
Directeur de la publication : Eric Martin
Le site est hébergé par : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
L'activité présentée consiste en une intervention ponctuelle de lecture décisionnelle, à la demande d'un client particulier ou professionnel, pour des décisions à fort enjeu.
Elle ne constitue en aucun cas un service de conseil juridique, fiscal, financier, patrimonial, médical, psychologique, politique ou opérationnel réglementé. Aucun acte réglementé n'est réalisé dans ce cadre. Pour toute question relevant de ces domaines, le client est invité à consulter un professionnel qualifié.
La méthode mise en œuvre croise trois registres : analyse factuelle de la situation, lecture des dynamiques humaines en jeu, et grille astrologique de structure et de timing.
L'astrologie est utilisée comme outil de lecture symbolique, à titre interprétatif et complémentaire, et non comme prédiction ni science exacte. Elle ne garantit aucun résultat. Sa pertinence relève d'une appréciation personnelle du client. Le recours à cette méthode est librement consenti dans le cadre de la prestation.
Les contenus et livrables fournis ont une valeur strictement informative et analytique. Ils ne constituent ni une incitation, ni une recommandation, ni une validation, ni une garantie de résultat. Toute décision prise sur la base des éléments transmis relève de la responsabilité exclusive du client.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être recherchée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chance, perte d'exploitation, préjudice d'image) et est plafonnée, pour les clients professionnels, au montant effectivement réglé au titre de la prestation concernée. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni aux droits que les clients consommateurs tiennent de la loi, auxquels il n'est pas dérogé.
Aucune donnée personnelle n'est collectée automatiquement par ce site (pas de cookies de mesure, pas de traceurs publicitaires).
Les informations transmises volontairement par le client dans le cadre d'une demande (email, messagerie chiffrée, formulaire de contact, échanges préparatoires) sont traitées exclusivement pour la réalisation de la prestation demandée. Elles ne font l'objet d'aucun traitement automatisé, d'aucune cession à un tiers, ni d'aucun usage commercial. Les données collectées dans le cadre de la grille astrologique (date, heure et lieu de naissance, lieu de vie) suivent le même régime.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à seuil-protocole@proton.me. Les données sont supprimées à l'issue de la prestation, sauf obligation légale de conservation.
Lorsque le client transmet, dans le cadre de la prestation, des informations concernant des tiers (associés, conjoints, partenaires, membres de l'entourage), il déclare disposer du fondement légitime pour le faire et assume la responsabilité de cette transmission. Ces données suivent le même régime de confidentialité et sont supprimées à l'issue de la prestation.
L'ensemble du site, de son architecture, de ses textes, des méthodes décrites et des livrables remis est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel. L'éditeur adhère au dispositif de médiation du CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, médiateur référencé par la CECMC : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net.
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à seuil-protocole@proton.me restée sans solution satisfaisante, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. La médiation est gratuite pour le consommateur.
Le présent site et les prestations qui y sont décrites sont régis par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.